COST(Coopération européenne dans le domaine de la Recherche Scientifique et Technique)

COST est un cadre de coopération dans le domaine de la R&D permettant de coordonner des projets de recherche nationale à un niveau européen en prenant la forme de travaux de nature pré-concurentielle ou fondamentale ou d'activité d'intérêt public.

Historique:

La coopération COST a été instituée en 1971 par une conférence interministérielle réunissant les Ministres responsables des sciences et de la technologie de 19 pays européens. Ce cadre de coopération a été élargi à plusieurs pays et notamment d'Europe centrale et orientale lors de la conférence ministérielle de Vienne du 21 novembre 1991.

36 pays participent à COST: Autriche, Belgique, Bosnie-Herzegovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Serbie, Macédoine, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume Uni.

Critères d'intervention:

Principe de participation:

L'organisation du cadre COST repose sur quatre principes fondamentaux :

  • Tous les pays membres de COST, y compris la Commission, peuvent proposer des Actions COST.
  • La participation à ces actions est facultative et " à la carte " (géométrie variable), seuls les pays intéressés participent.
  • La recherche est financée au niveau national ou régional. Les coûts de coordination sont couverts par la Commission Européenne (ou par les pays participants).
  • La coopération se présente sous la forme " d'actions concertées " : il s'agit donc de coordonner des activités de recherche qui se situent dans un même domaine ou un domaine connexe.
  • Les nouveaux projets COST peuvent être proposés par des scientifiques à titre individuel, par des instituts de recherche ou par des entreprises industrielles. Les propositions sont soumises au Comité technique ou au groupe " nouveaux projets " concerné en vue de leur approbation. Le secrétariat COST, en collaboration avec le proposant du projet, formule un protocole d'accord définissant le type d'activité à mener, les objectifs communs et les modalités de participation et régissant des droits de souveraineté et si nécessaire de protection. Ce protocole d'accord doit ensuite être approuvé par le Comité des Hauts Fonctionnaires et signé par les autorités nationales (au moins 5 signatures).
  • Pour participer à un projet existant, les scientifiques, les instituts de recherche ou les entreprises industrielles doivent déposer une demande auprès du Secrétariat de COST. Le Comité de gestion du projet concerné examine la demande et la transmet à l'autorité nationale compétente qui, à son tour, signe le protocole d'accord.

La Commission Européenne est chargée de la coordination et assure les secrétariats techniques pour chacun des projets spécifiques.

Généralement la prise en charge par la Commission Européenne ne porte que sur deux chercheurs par pays. Toutefois, un pays peut financer d'autres participants avec l'accord des autres pays signant la Déclaration Commune d'Intention (DCI). La Belgique en est un exemple.

Procédure:

Les structures de COST:

Le Comité des Hauts Fonctionnaires, au sein duquel siègent les représentants des pays membres de COST, détermine la stratégie générale de la coopération COST et décide des nouvelles actions à lancer.

Ce comité est assisté de Comités Techniques pour le développement de nouvelles actions COST dans un secteur défini. Il y a actuellement 9 Comités Techniques dans les domaines suivants : télécommunications transports, métallurgie et matériaux, météorologie, sciences sociales, génie civil, urbain chimie, sylviculture, agriculture et biotechnologie.

Comités de Gestion : un Comité de Gestion est un organe regroupant les Délégués ou représentants nationaux des pays signataires d'une DCI, experts du secteur considéré et qui sont chargés de la planification détaillée, de l'exécution et de la surveillance des travaux à effectuer au cours de la phase de mise en œuvre.

Les secrétariats des Comités de Gestion sont assurés par la Commission Européenne ou exceptionnellement confiés à une organisation ou institution extérieure.

La liste des actions en cours peut être consultée sur le lien suivant :

http://cost.cordis.lu