Monsieur le Ministre participe aux travaux de la séance d’ouverture de la journée d’étude sur le projet de procédure pénale à la Chambre des Représentants

Rabat, le jeudi 13 février 2025.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Monsieur Azzedine EL MIDAOUI, a pris part, le jeudi 13 février 2025, aux travaux de la séance d’ouverture de la journée d’étude concernant le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Cette rencontre a été organisée par la Commission de justice, de législation, des droits de l'Homme et des libertés, en partenariat avec les Ministères de la Justice et de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, ainsi que l’Association des Barreaux du Maroc, et ce au siège de la Chambre des représentants.

Lors de son intervention à cette occasion, Monsieur le Ministre a souligné l'importance majeure de la modernisation et du développement du système juridique, à la lumière des transformations que connaît aussi bien le Maroc que le monde entier. Il a insisté sur la nécessité d’apporter des réponses juridiques cohérentes, en adéquation avec les exigences contemporaines d’une part, et en harmonie avec les référentiels nationaux d’autre part. Il a également rappelé que, bien que cette problématique soit complexe et multidimensionnelle, la doctrine juridique marocaine a su, à plusieurs reprises, démontrer sa capacité à s’adapter aux mutations rapides à travers la production de textes législatifs novateurs et de grande qualité.

Dans le même ordre d’idées, Monsieur le Ministre a affirmé que le chantier de réforme de la procédure pénale, à l’instar des autres réformes structurelles, nécessite la mobilisation et la coordination de l’ensemble des acteurs institutionnels, selon une approche participative garantissant leur contribution à la réussite de ce projet. Ce dernier vise à assurer la protection des droits et des libertés, aussi bien individuels que collectifs. Il a également souligné que le projet de loi n° 03.23 ne constitue pas une simple modification technique du cadre juridique, mais représente une étape législative décisive inscrite dans une vision globale de réforme, ayant pour objectif de renforcer la sécurité juridique et de consolider les principes et mécanismes d’une justice pénale moderne.